Amendement N° CD776 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Chalus, M. Falorni, M. Krabal.
Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots :
« et dans l'un ou l'autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires concernés ».
Exposé sommaire :
La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise à permettre aux régions et collectivités territoriales de bénéficier du partage des avantages, aux côtés de l'utilisateur et, selon le cas, de l'État ou des communautés d'habitants.
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