Amendement N° CD780 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 4 mars 2016 par : M. Chalus, M. Krabal, M. Falorni.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 7°bis (nouveau) Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d'évolution n'a pas été influencé par l'homme ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir la notion d'« espèces sauvages » qui ne figure dans aucun texte juridique. Paradoxalement la notion d'« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l'alinéa 23. Cela est très important notamment dans les Outre-mer ou plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l'agriculture
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