Amendement N° CD8 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« résultant du 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération »,
les mots et le signe :
« prévue au 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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