Amendement N° CD815 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 4 mars 2016 par : M. Chalus, M. Falorni, M. Krabal.
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« chiffre d'affaires annuel mondial »,
par les mots :
« bénéfice net ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d'être versées par les utilisateurs sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales, – ce qui va à l'encontre de l'économie du projet de loi – il est proposé de prendre le bénéfice pour base de calcul.
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