Amendement N° CD823 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Sauf à rendre la loi bavarde, il n'est pas utile de préciser que « [le patrmoine commun de la Nation] génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage ».
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