Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 5.
La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. »
Préciser que cela concerne l'environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c'est l'environnement dans son ensemble qui est concerné.
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