Amendement N° CD828 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« gratuites, librement réutilisables »,
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data.
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