Amendement N° CD830 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article procède au maintient du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature, en lieu et places de plusieurs autres comités préexistants, ce qui est une bonne chose.
Cependant, encore une fois, leur existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi.
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