Amendement N° CD831 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Au début de l'alinéa 10, insérer les mots :
« Au sein du Comité national de la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l'intérieur du Comité national de la biodiversité.
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