Amendement N° CD837 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport. Si le gouvernement a l'intention de classer le frelon asiatique dans la catégorie des nuisibles, il peut le faire.
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