Amendement N° CD838 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 46 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
En outre, la mise en place d'un dispositif anticollistion avec les cétacés sur les navires de l'Etat ne relève pas de la loi.
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