Amendement N° CD84 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« environnementales »,
les mots :
« visant à promouvoir la protection de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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