Amendement N° CD852 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly, M. Piron.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le programme d'actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd'hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Les collectivités disposant des compétences nécessaires, l'avis de l'agence des espaces verts de la région d'Île de France ne se justifie pas.
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