Amendement N° CD852 (Non soutenu)

Biodiversité

(5 amendements identiques : CD378 CD789 CD322 CD869 CD220 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly, M. Piron.

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Exposé sommaire :

Le programme d'actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd'hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Les collectivités disposant des compétences nécessaires, l'avis de l'agence des espaces verts de la région d'Île de France ne se justifie pas.

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