Amendement N° CD854 (Non soutenu)

Biodiversité

(2 amendements identiques : CD802 CD366 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly, M. Piron.

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À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  définies à »,

les mots :

«  prévues au I de ».

Exposé sommaire :

L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l'article.

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