Amendement N° CD854 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly, M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
Exposé sommaire :
L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l'article.
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