Amendement N° CD87 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« , ni à l'exploitant agricole ou forestier ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.
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