Amendement N° CD871 (Retiré)

Le remplacement de l'huile de palme conventionnelle par une huile durable, certifiée RSPO (« Table Ronde pour l'Huile de Palme Durable » ou « Round Table for Sustainable Palm Oil »), permet de limiter l'impact de la culture sur l'environnement dans le respect des populations locales et de la biodiversité. Le cycle de certification est de 5 ans et fait l'objet d'un audit de suivi tous les ans, garantissant ainsi un changement de pratiques culturales pour l'ensemble des acteurs de la chaîne.

Par ailleurs, la France a signé la déclaration de New-York sur les forêts en septembre 2014, ainsi que la « Déclaration d'Amsterdam » le 7 décembre 2015, en marge de la COP21, et aux côtés des Pays-Bas, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et du Danemark, qui vise à soutenir l'engagement du secteur privé de s'approvisionner à 100 % en huile de palme durable en Europe d'ici 2020.

Cette déclaration d'Amsterdam va permettre d'accélérer significativement la transformation de la filière de l'huile de palme, et faire basculer l'ensemble de la production vers une huile de palme durable. Son développement est clé pour lutter contre la déforestation et le réchauffement climatique.

Par conséquent, une augmentation de la fiscalité de l'huile de palme durable mettrait en danger la compétitivité de ces entreprises certifiées et pénaliserait dans le même temps le développement de bonnes pratiques notamment environnementales. Le présent amendement met en place une mesure incitative, qui permettra d'encourager les progrès et d'accélérer la transformation de la filière face aux enjeux actuels de déforestation.