Amendement N° CD873 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Launay.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 undecies A
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Le 2° de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement est complété par les mots : « après une analyse multicritères justifiant la solution la plus adaptée conciliant les enjeux de restauration de la continuité écologique et les usages de l'eau. »
Exposé sommaire :
La restauration de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) est une priorité pour l'atteinte des objectifs européens.
Il n'est pas souhaitable que la loi hiérarchise les mesures de restauration de la continuité, en privilégiant l'aménagement d'un ouvrage ou la définition de mesure de gestion, plutôt que son arasement. Il est proposé d'inscrire que le choix est conduit avec le propriétaire et le gestionnaire de l'ouvrage sur la base d'une analyse multicritères.
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