Amendement N° CD878 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Menuel.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d'obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de contrats.
Cet alinéa est inutilement trop précis, sa rédaction demeure peu claire, enfin, il fait doublon avec l'objet de l'article L. 163‑2 : c'est pourquoi le présent amendement invite à sa suppression.
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