Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de restauration ou de développement d'éléments de »,
les mots :
« favorables à la ».
Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.
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