Amendement N° CD88 (Retiré avant séance)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

«  de restauration ou de développement d'éléments de »,

les mots :

«  favorables à la ».

Exposé sommaire :

Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion