Amendement N° CD884 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Bouillon, Mme Le Vern.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« toute prise de décision publique »,
les mots :
« les plans et programmes publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique.
Celui-ci trouve son origine dans les dispositions relatives aux parcs naturels nationaux et à la gestion de l'eau par logique de bassin. C'est donc dans une logique de territoires et de planification qu'il s'envisage.
Ceci est d'autant plus logique que par nature, la solidarité ne peut s'envisager au niveau individuel, mais bien dans une logique d'ensemble.
Les prises de décisions publiques étant largement dictées par les plans et politiques publiques, cet amendement vise à prendre en compte le principe de solidarité écologique dès l'élaboration des plans et programmes publics (par exemple les SRADDET).
L'autorité publique en charge de la décision pourra dès lors s'appuyer sur les travaux déjà conduits, permettant plus de sécurité juridique pour elle-même ainsi que pour les parties prenantes.
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