Amendement N° CD887 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Bouillon.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Une même mesure peut compenser différentes fonctionnalités. »
Exposé sommaire :
La compensation in situ ou à proximité est déjà reconnue pour les autres impacts causés par un projet. Elle est d'ailleurs préférable pour le territoire dans lequel s'inscrit le projet.
Ce principe doit donc être étendu à la biodiversité.
Le cumul de mesures compensatoires n'est généralement pas nécessaire pour restituer les fonctionnalités atteintes. Il crée des pressions foncières qui sont susceptibles d'engendrer elles-mêmes d'autres dommages et donc la nécessité d'autres mesures compensatoires.
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