Amendement N° CD899 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Florence Delaunay.
Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués d'organismes agréés au titre de l'art. L.414-11 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d'espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l'environnement d'être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.
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