Amendement N° CD9 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 2,
après les mots :
« durée de »,
insérer les mots :
« validité du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 2,
après les mots :
« durée de »,
insérer les mots :
« validité du ».
Amendement rédactionnel.
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