Amendement N° CD90 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition, l'autorité administrative prend un arrêté complémentaire relatif aux modifications apportées aux mesures compensatoires. »
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction globale de l'alinéa qui supprime la référence à des délais dont rien ne précise le point de départ.
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