Amendement N° CD918 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Moreau.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis B(nouveau) Après le 4° du I de l'article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
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