Amendement N° CD927 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD304 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Menuel.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués, outre les structures mentionnées ci-dessus, d'organismes agréés au titre de l'article L. 414‑11 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d'espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l'environnement d'être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.
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