Amendement N° CD939 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
I. À l'alinéa 58, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
II. Compléter cet alinéa par les mots :
« , du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé. »
Exposé sommaire :
Il semble en effet logique que les ministres de l'agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s'étendant à la fois à l'espace rural mais aussi à l'alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l'Agence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.