Amendement N° CD939 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.

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I. À l'alinéa 58, après le mot :

«  arrêté »,

insérer le mot :

«  conjoint ».

II. Compléter cet alinéa par les mots :

«  , du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé. »

Exposé sommaire :

Il semble en effet logique que les ministres de l'agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s'étendant à la fois à l'espace rural mais aussi à l'alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l'Agence.

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