Amendement N° CD956 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Berger.
Après le deuxième alinéa de l'article 1er, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 1°bis (nouveau) Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement réintroduit la distinction à l'article L. 110‑1 du Code de l'environnement entre paysage diurne et paysage nocturne.
On précisera dès ce premier article de ce code l'ambition de faire des paysages dans ces deux dimensions un élément essentiel de notre patrimoine commun national.
Ainsi modifié, le texte de loi pourra revenir à sa version votée par l'Assemblée nationale en 1re lecture.
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