Amendement N° CD963 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Clément.
Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« 2°bis Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d'absence de perte nette de biodiversité adopté à l'Assemblée Nationale.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d'absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.
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