Amendement N° CD966 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Clément.
1° Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , l'eau et les milieux aquatiques ».
2° En conséquence, dans tout le texte du projet de loi, substituer aux mots :
« agence française pour la biodiversité »,
les mots :
« agence française pour la biodiversité, l'eau et les milieux aquatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner à l'Agence un nom en relation avec ses futures missions. L'origine de l'essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.
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