Amendement N° CD976 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. de La Verpillière, Mme Grosskost.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».
Exposé sommaire :
Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs seraient dans l'obligation de faire demi-tour ou de traverser des propriétés privées. Pour cette raison, il est indispensable de retenir, dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, uniquement les chemins ruraux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée. L'article doit donc être modifié.
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