Amendement N° CD99 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Sermier.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 quater
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.