Amendement N° CD996 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Bouillon.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 duodecies
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la valorisation »,
les mots :
« l'utilisation durable .
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime.
Les termes en question « l'utilisation durable des ressources » de la directive précitée sont d'ailleurs repris à l'alinéa 21 de l'article 51 DUODECIES et il convient d'en faire de même aux alinéas 2 et 12 du même article.
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