Amendement N° 24 (Adopté)
Lutte contre le hooliganisme
Déposé le 3 février 2016 par : le Gouvernement.
Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Supporters
« Art. L 224‑1. – Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport. »
Exposé sommaire :
Depuis plus de trente ans, les textes législatifs et réglementaires français sur le supportérisme se sont, pour l'essentiel, concentrés sur la répression des actes de violence. Cela est indispensable et permet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de préserver le bon déroulement des compétitions sportives. Mais, le dialogue avec les supporters est également essentiel qu'il convient de prendre en compte.
Parvenir à un rééquilibrage entre ces deux aspects est un enjeu complexe, qui nécessite d'avoir des interlocuteurs représentatifs et crédibles. Cet enjeu consiste à responsabiliser les supporters afin de mieux pouvoir les reconnaître.
Le contexte est aujourd'hui favorable à une évolution.
- La Convention Européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives de 1985, est à un tournant comme en témoigne l'actuel processus de révision qui met l'accent, pour la première fois, sur le dialogue avec les supporters ;
- En France, plusieurs colloques, tels les Assises du supportérisme (17 avril 2014 et 11 février 2015), ou initiatives, telle la constitution de fédérations de supporters (le Conseil national des supporters de football ou l'Association nationale des supporters en 2014) soulignent ce besoin de dialogue et de reconnaissance exprimés par les supporters vis-à-vis des instances sportives et institutionnelles.
Il existe aujourd'hui une réelle volonté de la part des supporters de se structurer pour apparaître comme un interlocuteur crédible vis-à-vis des autorités et en premier lieu des autorités publiques. Une crédibilité qui a toujours été la condition sine qua none avant tout engagement de dialogue.
Il convient donc de responsabiliser et de reconnaître les supporters comme des acteurs du sport respectueux de l'éthique sportive et des valeurs éducatives et citoyennes du sport, tout en rappelant qu'ils doivent participer au bon déroulement des manifestations sportives. C'est l'objet de cet amendement.
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