Amendement N° 25 (Adopté)
Lutte contre le hooliganisme
Déposé le 4 février 2016 par : M. Larrivé.
À l'alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« motivé et publié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2016 par : M. Larrivé.
À l'alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« motivé et publié ».
Amendement rédactionnel.
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