Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Abrogation du conseiller territorial
Déposé le 14 novembre 2012 par : M. Collard.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « électeurs inscrits » sont remplacés par les mots : « suffrages exprimés. » ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'une disposition complémentaire à celle de l'alinéa 10, et qui va dans le sens d'un renforcement du pluralisme.
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