Amendement N° 5 (Tombe)

Abrogation du conseiller territorial

Déposé le 15 novembre 2012 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet amendement ne se contente pas de revenir à une situation antérieure à la création du conseiller territorial, mais introduit une réforme concernant le financement de la vie politique, qui n'est pas en lien direct avec l'objet du texte, qui est l'abrogation du conseiller territorial.

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