Amendement N° AC16 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 29 février 2016 par : Mme Attard, M. Mamère.
Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Article 7
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« l'honnêteté, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence lié à l'amendement n°AC15.
De la même manière que demander au CSA de garantir l'honnêteté de l'information parait disproportionné et décalé par rapport aux objectifs de la présente proposition de loi, ce ne doit pas être l'objectif non plus du nouveau comité créé à l'article 7 qui doit se centrer sur les questions d'indépendance des médias vis-à-vis des pressions éventuelles des actionnaires. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence à l'honnêteté de ces comités.
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