Amendement N° AC34 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 29 février 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Article 11
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« ses organes dirigeants »,
les mots :
« de son directeur de la publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La notion « d'organes dirigeants » est imprécise. Il convient de viser directement le directeur de la publication, qui doit seul rendre compte sur les contenus publiés.
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