Amendement N° AC34 (Rejeté)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 29 février 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.

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À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  ses organes dirigeants »,

les mots :

«  de son directeur de la publication ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. La notion « d'organes dirigeants » est imprécise. Il convient de viser directement le directeur de la publication, qui doit seul rendre compte sur les contenus publiés.

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