Amendement N° AC43 (Tombe)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 29 février 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.

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À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  et des programmes ».

Exposé sommaire :

Il convient de limiter le champ d'application du présent article à l'information. La mention « et des programmes » semble étendre l'application de la proposition de loi à l'ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.

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