Amendement N° AC65 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 29 février 2016 par : M. Bloche.
Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Article 7
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'alinéa précédent »,
les mots :
« du premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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