Sous-Amendement N° AC69 à l'amendement N° AC57 (Rejeté)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 1er mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.

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À la première phrase de l'amendement AC57, après le mot :

«  programmes »,

insérer les mots :

«  d'information ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser le champ d'application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l'information, qu'il s'agisse de journaux ou de programmes d'information.

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