Sous-Amendement N° AC69 à l'amendement N° AC57 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Article 2
À la première phrase de l'amendement AC57, après le mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« d'information ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser le champ d'application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l'information, qu'il s'agisse de journaux ou de programmes d'information.
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