Amendement N° CL5 (Non soutenu)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Déposé le 29 février 2016 par : M. Larrivé.
Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.
Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d'un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n'est pas négligeable.
Il faut rappeler, en effet, que les CESER comptent aujourd'hui 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d'environ 1 100 euros par mois en moyenne (cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros). Environ 30 millions d'euros sont dépensés chaque année pour indemniser les membres des CESER. Cette somme pourrait être utilement réaffectée à des dépenses d'intérêt général ou à une réduction du déficit des administrations publiques.
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