Amendement N° CL102 (Adopté)
Autorités administratives et publiques indépendantes
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Warsmann.
A l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l'exception de son président, »
Exposé sommaire :
Le renouvellement par moitié des 16 membres de l'AMF n'est possible que si le président est inclus dans le décompte.
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