Amendement N° CL133 (Adopté)
Autorités administratives et publiques indépendantes
Déposé le 26 avril 2016 par : M. Warsmann.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Le quatorzième alinéa et la deuxième phrase du quinzième alinéa sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination pour maintenir la durée du mandat des membres de l'AMF à 5 ans et prévoir le renouvellement possible du président une seule fois.
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