Amendement N° CL30 (Tombe)

Autorités administratives et publiques indépendantes

Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  1°bis Les fonctions de président et de vice-président de la métropole de Lyon, de la métropole du Grand-Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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