Amendement N° CL33 (Adopté)
Autorités administratives et publiques indépendantes
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« e) Les rémunérations et avantages du président et des membres de l'autorité. »
Exposé sommaire :
Cette information constitue une précision utile et participe de la volonté de renforcer la transparence du fonctionnement des AAI et des API.
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