Amendement N° CL57 (Rejeté)
Autorités administratives et publiques indépendantes
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Warsmann.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« procédé »,
insérer les mots :
« , dans un délai de trois mois à compter de cette vacance, ».
II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , dans le délai de deux mois, »
Exposé sommaire :
Cet amendement porte le délai pour nommer un remplaçant en cas de vacances de postes de deux à trois mois.
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