Amendement N° CE18 (Retiré avant séance)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
A l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« aux »
insérer le mot :
« autres ».
Exposé sommaire :
.Amendement rédactionnel.
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