Amendement N° CE20 (Adopté)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
Substituer au mot :
« prises »
le mot :
« publiées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
Substituer au mot :
« prises »
le mot :
« publiées ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.